domaine public
30/09/2020 00:00:00 -
Instaurer une culture de la santé et de la qualité de vie au travail dans le secteur public est plus...... professionnel. Avec, à la clé, un regain de sens et de motivation. Comment expliquer le retard du public en ce domaine ? C. P.-L. On a longtemps pensé qu’en raison de la sécurité de l’emploi attachée au statut
27/09/2018 15:41:00 -
La réglementation concernant les établissements recevant du public (ERP) porte sur la prévention des......La réglementation concernant les établissements recevant du public (ERP) porte sur la prévention des incendies et l’accessibilité. Il existe aussi des règles spécifiques concernant certains
05/04/2018 12:00:00 -
Une note d’information vise à rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enc...... exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux. De fait, comme le rappelle d'emblée le texte, "la réglementation qui structure ce domaine est riche mais également disparate
07/06/2017 00:00:00 -
L’exercice d’activités privées par des agents de la fonction publique est encadré par la loi. Dans q...... infirmier ou d’aides-soignants débutant une activité dans le domaine du bien-être et de thérapies comme la sophrologie ou l’hypnose. Pour rendre un avis, la commission s'appuie notamment sur les informations
30/11/2023 00:00:00 -
Répondre aux besoins actuels et futurs, mais aussi structurer l’offre sur le territoire. Le cap, fi...... des besoins d’ici 2030, avec une hausse de plus de 30 000 emplois sur le seul segment de l’accompagnement à domicile". Un domaine où, ces dernières années, les secteurs associatifs et publics sont en perte
03/04/2024 01:00:00 -
Les établissements publics de la fonction publique hospitalière doivent mettre en place une cellule ......Les établissements publics de la fonction publique hospitalière doivent mettre en place une cellule de conciliation interne pour désamorcer les conflits interpersonnels entre agents
07/11/2012 00:00:00 -
Bail, TVA, redevances, charges d’entretien… Les gestionnaires de structures installées dans des prop...... peuvent varier sensiblement selon le régime applicable. En d’autres termes, il faut distinguer selon que la mise à disposition intervient sur le domaine public ou sur le domaine privé (lire l’encadré
30/11/2005 00:00:00 -
La nouvelle composition des conseils d'administration (CA) des établissements publics sociaux et mé...... publics sociaux (Gepso), qui craint de voir réaffirmée la prépondérance du domaine médical dans le champ social et médico-social. «Les usagers ne sont pas des malades, et le corps médical représente
04/05/2023 00:00:00 -
Presque quatre ans après son instauration, le processus de médiation destiné à aider à la résolutio...... Presque quatre ans après son instauration, le processus de médiation destiné à aider à la résolution à l'amiable de conflits du travail dans les établissements publics de santé, sociaux et médico
03/01/2024 00:00:00 -
Répondant à une précédente tribune, Jean-René Loubat pointe la pauvreté conceptuelle et méthodologiq...... ne disposent pas du pouvoir de sanction de tout consommateur, puisqu’ils ne sont pas les payeurs mais les usagers d’un système quasi entièrement régi par une économie administrée par les pouvoirs publics. Suite
27/05/2010 00:00:00 -
Les mineurs isolés étrangers seraient entre 4000 et ... 8000 aujourd'hui en France. Une fourchette ...... de la Justice, Michèle Alliot-Marie. « L'État n'a pas su définir une politique lisible et coordonnée pour exercer ses responsabilités en ce domaine. La charge des mineurs isolés étrangers revient principalement
07/04/2010 00:00:00 -
Jean-Louis Laville souligne l'importance d'une gouvernance propre aux associations, sans oublier que...... une banalisation, ressemblant de plus en plus aux entreprises de type capitalistique dans leur secteur d'activité ou à des prestataires de service public. Il peut exister des entreprises qui n'ont de coopératif
17/05/2023 00:00:00 -
Le projet de loi Justice 2023-2027, discuté à compter du 6 juin, prévoit le transfert par ordonnance...... qui justifie leur dissolution aujourd’hui après les avoir privées des moyens de travailler. Dans quel but ? O. P. Les pouvoirs publics pourraient vouloir supprimer ce contentieux. Ce qui est impossible car
31/05/2005 00:00:00 -
Plusieurs structures sanitaires, sociales et médico-sociales du Limousin ont retenu la formule du gr......Plusieurs structures sanitaires, sociales et médico-sociales du Limousin ont retenu la formule du groupement d'intérêt public (GIP). Pour créer un centre de référence dans le domaine de la qualité
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l...... ». Alors que des départements suspendent leur prise en charge, elle revient sur le droit applicable à ce public loin de bénéficier de la protection de l'enfance à laquelle il peut prétendre. Y'a
01/12/2023 00:00:00 -
Autrice d’une étude sur la place des femmes dans l’encadrement dans le secteur, Véronique Bayer, dir....... B. Ils sont éloquents. D’une part, les femmes occupent souvent des postes dans des établissements avec de plus petits effectifs, moins de rayonnement. Il existe aussi des disparités dans les domaines
06/03/2024 00:00:00 -
Strasbourg (Bas-Rhin). Depuis sa création, l’accueil de jour Femmes de paroles accorde une attention...... de la gare. Comme sa localisation, ses publics ont aussi évolué. « À sa création, Femmes de paroles s’adressait principalement aux sortantes de prison, raconte Marie-Alice Bougon, embauchée en 2008. Nombre
01/04/2011 00:00:00 -
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) entame sa nouvelle mandature sous le signe d....... Outre l’élargissement de ses attributions et compétences au domaine environnemental, l’organisation et le mode de fonctionnement du Cese ont été renouvelés. Ce notamment afin d’assurer une plus grande
19/01/2024 12:00:00 -
Pour prévenir, analyser et gérer des dysfonctionnements dans les organisations du secteur, Dominique...... de travail, les bâtiments, le matériel… Puis le symbolique, domaine, entre autres,de la pensée, du cadre, des valeurs et qui détient une importance spécifique en étant en constante interaction avec les deux
01/12/2023 00:00:00 -
Évaluer l’empreinte carbone de son organisation s’avère complexe. Surtout lors de l’élaboration du p....... Mais les personnes morales de droit privé y sont obligées dès qu’elles comptent 500 salariés (depuis les accords de Grenelle de 2011). Les établissements publics sont pour leur part concernés dès qu’ils accueillent